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Consentement sexuel dans un mariage

Êtes-vous obligé d'être intime avec votre conjointe ou conjoint? Être marié·e ne veut pas dire consentir automatiquement à des relations sexuelles. Dans un mariage comme dans toute relation, chaque activité sexuelle doit être consentie librement.

publié le 29 mai 2026

Au Canada, les lois peuvent être différentes.

Sélectionnez les régions qui vous intéressent.

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Êtes-vous obligé·e d'avoir des relations sexuelles avec votre épouse ou époux ? 

Non. Au Canada, le mariage n’implique aucune obligation sexuelle envers votre partenaire. Autrement dit, votre épouse ou époux ne peut pas vous obliger à avoir de relation sexuelle. Vous pouvez refuser à tout moment d’avoir une activité sexuelle.

Toute activité sexuelle nécessite le consentement libre et éclairé des personnes participantes. Sinon, il s’agit d'une agression sexuelle. 

Saviez-vous que?

Au Canada, le consentement sexuel s’applique pour tout type de relation, que ce soit dans un mariage, dans une relation entre des conjointes ou conjoints de fait, ou avec une petite amie ou un petit ami.

Qu’est-ce que le consentement sexuel ? 

Le consentement sexuel est lorsqu’une personne accepte de participer de manière libre et volontaire à une activité sexuelle. 

ATTENTION

Le consentement implicite ou assumé n’existe pas, même dans une relation de mariage. Le consentement doit toujours venir de la personne elle-même.

Une activité sexuelle peut prendre plusieurs formes. Par exemple, cela peut inclure :

  • des caresses, 

  • s’embrasser, 

  • se toucher les parties intimes du corps,

  • avoir des relations sexuelles.

Le consentement sexuel peut-il être retiré à tout moment?

Oui. Le consentement peut être retiré à tout moment, même en plein milieu de l’acte sexuel. Le consentement existe non seulement avant mais aussi tout au long de l’activité sexuelle.

Lorsqu’une personne participe à une activité sexuelle, elle peut aussi établir des limites. Si ces limites ne sont pas respectées, alors il n’y a plus de consentement.

EXEMPLE

Anaïs et Julia sont ensemble dans leur lit. Julia commence à câliner Anaïs. Elle décide ensuite de l’embrasser et de la toucher petit à petit. Julia, lui indique qu’elle ne se sent pas à l’aise d’aller plus loin pour le moment. Julia précise donc ses limites et Anaïs doit les respecter.

Qu’est-ce que le viol conjugal?

Le viol conjugal est une forme de violence sexuelle causée par un ou une partenaire qui peut comprendre différentes formes, comme :

  • Participer à toute forme d’activité sexuelle sans le consentement du partenaire;

  • Poursuivre l’activité sexuelle même si la personne demande d’arrêter l’acte;

  • Forcer la ou le partenaire à faire des actes sexuels humiliants ou non sécuritaires.

     

 

Est-ce que le viol conjugal est un crime au Canada?

Oui, le viol conjugal est une forme d’agression sexuelle et donc un crime au Canada. Le viol conjugal est d’ailleurs une forme de violence familiale .

EXEMPLE

Carlos et Samira sont mariés depuis 5 ans. Un soir, Carlos s'approche de Samira alors qu’elle essaie de dormir. Carlos continue de toucher ses parties intimes et essaye de la pousser à faire un acte sexuel. Samira n’est pas à l’aise avec la situation. Elle lui demande d’arrêter. Carlos continue ses actions et lui indique qu’elle doit lui faire plaisir en tant qu’épouse.  

Lorsque la personne continue l’activité alors que sa conjointe ou son conjoint lui demande d’arrêter, il s’agit alors d’un viol conjugal, car il n’y a pas de consentement. 

Quels sont les recours en cas de viol conjugal ? 

Dans le cas de viol conjugal, il existe plusieurs ressources à votre disposition. Vous pouvez : 

ATTENTION

Si votre sécurité ou la sécurité d’une autre personne est menacée, appelez immédiatement le 911 ou visitez un poste de police.   

Pour toutes questions en matière sexuelle, vous pouvez consulter My Health Alberta (en anglais uniquement). 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Vous pouvez contacter le service aux victimes de la police de la Colombie-Britannique. 

Vous pouvez aussi demander de l’information juridique à Legal Services Society (en anglais uniquement).  

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Le programme RISE du Community Legal Information de l’Île-du-Prince-Édouard offre des services d’information juridique pour guider les victimes de violence sexuelle et conjugale. 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources.

Vous pouvez vous renseigner sur le consentement en consultant la page Vous n’êtes pas seul  

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez voir si vous avez droit aux services de l’Aide juridique du Manitoba.  

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Vous pouvez consulter le Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick – Violence et mauvais traitements. 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Pour de l’information sur le consentement sexuel, consultez : Consent and Law (en anglais uniquement). 

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec une ou un Conseiller en information juridique de l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE). 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Pour en savoir plus sur le consentement sexuel, consultez : Le sexe et moi. C’est une ressource pour vous aider à aborder les questions de santé sexuelle.  

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec une ou avocat du Centre d’information juridique de l’Ontario. Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-844-343-7462. 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Le SASS (Sexual Assault Services of Saskatchwan) contient plusieurs services disponibles pour les personnes victimes d’agressions sexuelle (en anglais uniquement) 

Vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec une ou un avocat au Centre Info-Justice Saskatchewan. 

Vous pouvez aussi appeler la ligne téléphonique pour obtenir de l’information juridique gratuite : 1-855-924-8543 ou 306-924-8543. 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

Vous pouvez contacter la Clinique de santé sexuelle de Yellowknife. Cette clinique offre des services gratuits et confidentiels.   

Si vous êtes victime d’agression, vous pouvez communiquer avec le travailleur des services aux victimes de votre région. 

Vous pouvez contacter le Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes. Les victimes, les survivants et les survivantes de violence interpersonnelle et leurs familles peuvent appeler le numéro sans frais 1-877-232-2610 pour des renseignements sur le système de justice pénale canadien ou de l’aide pour obtenir des services et accéder aux ressources. 

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