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Glossaire

Les termes juridiques, expliqués un mot à la fois

AAA

A

Activité sexuelle

Comprend tout contact sexuel allant d’un baiser ou une caresse à une relation sexuelle.

Adoption fermée

Adoption coupant le contact entre la mère biologique et l’enfant adopté.

Ne pas confondre avec:

Adoption privée

Adoption ouverte

Adoption permettant aux mères biologiques de garder le contact avec l’enfant adopté.

Ne pas confondre avec:

Adoption publique

Agression sexuelle

Geste à caractère sexuel avec ou sans contact physique, sans le consentement de l’autre, peu importe son âge. Ce crime peut résulter du chantage, de la manipulation affective, d’un abus de pouvoir, de l’utilisation de la force ou de la contrainte ou de menaces implicite ou explicite. L’abus sexuel, une infraction sexuelle (sans consentement), la prostitution, la pornographie juvénile et l’inceste sont d’autres expressions utilisées pour parler d’agression sexuelle.

C

Contact

Courte période de temps pendant laquelle un enfant est confié aux soins d’une personne, autre que ses parents. Par exemple, une rencontre en personne ou un appel téléphonique avec ses grands-parents.

Ne pas confondre avec:

Temps parental

O

Ordonnance de ne pas faire

Ordonnance rendue par un juge pour empêcher une personne de faire quelque chose. Exemples :

  • interdire une personne de contacter ou d’approcher une autre personne qui craint pour sa sécurité,
  • interdire des piétons de passer sur votre terrain.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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