Un témoignage est un élément de preuve qu’une partie peut utiliser afin d’appuyer sa position. Dans le cadre d’un procès, les avocats interrogent les témoins afin qu’ils racontent ce qu’ils ont vu ou entendu relativement à l’affaire qui fait l’objet de l’audience.       

La Loi sur la preuve au Canada prévoit que toute personne peut témoigner, y compris les mineurs et les majeurs inaptes. Si le témoin a une déficience ou s’il lui est difficile de communiquer, on lui fournira un traducteur ou le tribunal tentera de trouver une autre façon de comprendre le témoin.

S’il s’agit d’un enfant, le juge doit déterminer si l’enfant comprend ce que signifie « dire la vérité » avant de décider si son témoignage est pertinent. Le juge peut ensuite entendre le témoignage de l’enfant, mais il ne peut pas demander à une personne d’agir comme porte-parole pour l’enfant. Cependant, le juge peut décider de :

• déplacer l’audience vers un milieu moins intimidant qu’une cour;
• demander à un travailleur social de parler avec l’enfant;
• isoler l’enfant si l’une des parties l’intimide ou le décourage de témoigner.

L’avocat de la partie qui veut demander à la personne de témoigner prépare un document nommé « assignation à comparaître », puis le remet à la personne visée. Ce document comprend divers renseignements, dont la date, l’heure et l’endroit où se déroulera le témoignage.

Une personne qui reçoit une assignation à comparaître doit se présenter à l’audience – à moins d’avoir d’excellentes raisons de ne pas pouvoir se présenter – sinon on pourrait lancer un mandat pour son arrestation ou déposer une accusation d’outrage au tribunal à son égard.

Une personne peut être accusée d’outrage au tribunal si elle entrave le cours normal de la justice (p. ex. en ne se présentant pas pour témoigner après avoir été assignée à comparaître), porte atteinte à l’autorité ou à la dignité de la cour ou refuse de respecter une ordonnance du tribunal. Une personne accusée d’outrage au tribunal peut faire l'objet d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement.

Normalement, une personne qui reçoit une assignation à témoigner est obligée de témoigner, à moins qu’elle ait d’excellentes raisons de ne pas pouvoir se présenter à l'audience. Une fois que le témoin est monté au banc des témoins, il ne peut pas refuser de répondre à une question si le juge considère que la question est pertinente.

Par contre, il y a certaines exceptions à l’obligation de témoigner :

• Auto-incrimination : La Charte canadienne des droits et libertés stipule qu’aucun témoin n’est obligé de répondre à des questions qui pourraient l’incriminer, que ce soit au cours de son propre procès ou du procès d’un autre accusé.
• Conjoint de l’accusé : En vertu de la Loi sur la preuve au Canada, un tribunal ne peut pas obliger un conjoint à divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage, sauf dans certaines circonstances, comme lorsque l’accusé a posé des actes violents contre les enfants en bas âge des conjoints, entre autres.

Les parties peuvent demander à toute personne qui a un lien avec l’affaire ou qui peut aider leur cause de témoigner à leur procès. On peut demander à un expert de témoigner lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques difficiles à comprendre.

Si vous recevez une assignation à comparaître, il est préférable de communiquer avec l’avocat de la partie qui vous a envoyé l’assignation afin de vous préparer et d’obtenir des réponses à vos questions.

Si l’avocat de la partie adverse communique avec vous après que vous avez reçu une assignation, vous pouvez lui parler, mais rien ne vous oblige à le faire. Si vous avez encore des doutes, vous pouvez consulter un autre avocat qui n’est pas lié à l’affaire.

Il est préférable de confirmer la date de votre témoignage auprès de l’avocat qui vous a demandé de témoigner, car il est possible que l’affaire ait été retardée ou que l’avocat préfère vous faire témoigner à une autre date.

Une fois la date établie, assurez-vous d’arriver à l’avance au palais de justice pour avoir le temps de stationner et de trouver la bonne salle d’audience. À votre arrivée, un commissaire pourra vous diriger si vous lui mentionnez le nom de l’affaire ou le numéro de la salle d’audience. Une fois dans la salle, signalez votre présence à l’avocat qui vous a assigné.

Lorsque vous arrivez dans la salle d’audience, il est préférable de ne parler qu’à l’avocat qui vous a demandé de témoigner et d’éviter de discuter de votre témoignage avec les parties, les autres témoins ou les membres du juré.

Lorsque le juge entre dans la salle ou en sort, vous devez vous lever. Il est important d’avoir une tenue appropriée et d’utiliser un langage civilisé. Il faut toujours obéir au juge et lui adresser la parole en utilisant « Votre honneur », « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ».

Tout d’abord, on va vous appeler à la barre des témoins. Avant de vous asseoir, le greffier va vous demander de vous identifier et de jurer de dire la vérité en plaçant votre main sur un livre religieux  ou de faire une affirmation solennelle en promettant de dire la vérité. Un témoin a tout d’abord l’obligation d’être honnête lorsqu’il témoigne.

L’avocat qui vous a assigné à comparaître va vous poser des questions. Le juge peut également vous poser des questions à tout moment s’il a besoin de précisions sur l’une de vos réponses. Une fois que l’avocat a terminé, l’avocat de la partie adverse va procéder à votre contre-interrogatoire, c’est-à-dire qu’il va vous poser des questions au sujet de ce que vous avez dit pendant votre témoignage. Il pourrait tenter de semer des doutes au sujet de votre témoignage ou de réduire votre crédibilité aux yeux du juge ou des jurés.

Il est important de demeurer courtois et de répondre clairement aux questions en vous concentrant uniquement sur les faits. Si vous ne comprenez pas une question, si vous avez peur d’oublier un élément de votre témoignage ou si vous vous sentez émotif, vous pouvez demander que l’on répète une question ou que l’on vous donne quelques instants pour vous ressaisir. Enfin, si une question vous rend mal à l’aise, vous pouvez poliment demander au juge si vous êtes obligé de répondre.