Poursuite criminelle

Une poursuite criminelle, c'est quoi?

Le droit criminel sert à décourager les comportements qui vont à l’encontre des valeurs communes ou qui menacent la sécurité de la société.

On interdit le vol ou le meurtre parce que ces actes sont incompatibles avec la vie en société. Le Code criminel dresse la liste des infractions. Diverses sanctions sont prévues pour les coupables, par exemple, le paiement d’une amende ou, bien pire, la détention dans une prison ou un pénitencier. Mais ce n’est pas tout : l’imposition d’une peine peut aussi servir à réparer le tort causé à la victime de l’infraction ou à la collectivité lorsqu’elle exige une compensation financière de l’accusé. Les peines servent finalement à favoriser la réinsertion dans la société des personnes déclarées coupables.

En droit criminel, il y a deux acteurs clés : l’État (représenté par le procureur de la Couronne) et l’accusé.

L’accusé peut se défendre des accusations portées contre lui et recourir aux services d’un avocat. Le procureur de la Couronne devra présenter une preuve qui convaincra un juge ou un jury, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé pour que celui-ci soit déclaré coupable de l’infraction qu’on lui reproche.

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