Exploitation des ressources naturelles: Le gouvernement doit-il consulter les peuples autochtones?
publié le 5 mars 2020 , mis à jour le 27 avril 2020
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Construction d’une mine près d’un cours d’eau ou passage d’un pipeline dans la forêt : l’exploitation des ressources naturelles sur une terre autochtone est souvent en débat. Le gouvernement peut-il utiliser ces ressources sans consulter la communauté autochtone concernée?
Qu’est-ce que l’obligation de consulter et d’accommoder?
C’est l’obligation, pour le gouvernement, de tenir compte des intérêts des peuples autochtones sur des projets ou des actions qui peuvent affecter leurs droits ancestraux.
Le gouvernement doit alors négocier avec la communauté qui revendique la protection de ses droits ancestraux. Par exemple : le droit ancestral de pêcher ou de chasser sur une terre autochtone.
Le but des négociations est d’arriver à un règlement équitable. Un règlement équitable respecte la souveraineté du gouvernement et les droits des peuples autochtones qui sont protégés par la Loi constitutionnelle.
Qui doit consulter et accommoder?
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires doivent consulter et accommoder les peuples autochtones. Ils doivent le faire lorsque leurs projets peuvent affecter les territoires revendiqués par les peuples autochtones. Par exemple : la construction d’un pipeline.
En principe, les compagnies (ex. : les compagnies minières ou les transporteurs de produits toxiques) n’ont pas l’obligation de consulter et d’accommoder.
Par contre, ces compagnies peuvent être tenues responsables de leurs actes si elles sont négligentes, ou si elles ne respectent pas les contrats qu’elles ont conclus avec des groupes autochtones.
EXEMPLE
Des poursuites judiciaires sont possibles contre ces compagnies dans des situations où par exemple:
- Un transporteur de pétrole déverse de façon négligente du pétrole dans un cours d’eau
- Une compagnie minière ne remet pas à une communauté autochtone le montant négocié dans un contrat.
Pourquoi les gouvernements ont-ils cette obligation?
Cette obligation existe pour :
- Reconnaître le fait que les peuples autochtones occupaient le territoire avant la colonisation européenne .
- Renforcer la relation entre les gouvernements et les peuples autochtones
Même lorsqu’il n’y a pas de traité formel, le gouvernement doit agir avec honneur, intégrité et honnêteté pour reconnaître les intérêts des peuples autochtones. Cependant, le gouvernement conserve le droit d’agir et de prendre des décisions selon son pouvoir.
À quel moment faut-il consulter et accommoder?
Le gouvernement doit consulter et accommoder dès qu’il est informé de l’existence possible d’un droit ou titre ancestral. Un gouvernement doit consulter et accommoder s’il prévoit un projet ou des actions qui risquent d’avoir des conséquences sur le territoire visé par ce droit ou titre.
Le gouvernement doit consulter et accommoder même si le droit ou le titre ancestral n’est pas encore confirmé. La raison : donner le temps aux peuples autochtones de prouver qu’ils ont des droits ancestraux sans risquer que les ressources naturelles soient épuisées.
Comment consulter et accommoder?
En pratique, le contenu de l’obligation de consulter et accommoder dépend des circonstances. En général, il faut vérifier deux facteurs :
L’impact négatif du projet sur le peuple autochtone
Si l’impact du projet est faible et limité, le gouvernement pourrait ne pas avoir besoin de consulter et d’accommoder. Autrement dit, si le projet n’a pas de conséquences sérieuses sur l’environnement ou l’exercice des droits du groupe autochtone, le gouvernement pourrait poursuivre ses actions sans accommoder le groupe autochtone. Si le risque d’impacts est sérieux, le gouvernement pourrait avoir l’obligation d’accommoder en prenant des mesures pour éviter ou réduire les impacts sur les droits des peuples autochtones.
La solidité de la preuve du droit ancestral
Si la preuve du droit ancestral est faible, le gouvernement doit seulement avertir les groupes autochtones intéressés, leur communiquer les informations pertinentes et tenir des discussions sur les questions contestées.
Au contraire, si la preuve du droit ancestral est solide, le gouvernement pourrait être obligé d’avoir des consultations approfondies avec les groupes autochtones. Les consultations approfondies créent un dialogue entre le gouvernement et les groupes autochtones. Dans certains cas, les groupes participent officiellement à la prise de décisions avec le gouvernement.
