Les drones : ces nouveaux jouets qui suscitent des débats
publié le 9 novembre 2019 , mis à jour le 8 août 2022
Au Canada, les lois peuvent être différentes.
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Vous souhaitez offrir un drone en cadeau à vos enfants. Quoi de mieux pour faire des vidéos pendant vos voyages ou dans votre jardin? Pourtant, est-ce un jouet comme un autre? Voici les règles à suivre pour utiliser un drone en toute sécurité.
Un drone n’est pas un jouet
Des règlements très stricts s’appliquent. Lorsque vous utilisez un drone (aussi appelé « véhicule aérien non habité » ou « UAV»), vous devez respecter :
- le Règlement de l’aviation canadien,
- le Code criminel ,
- les lois de votre province ou territoire,
- les règlements municipaux.
Ces règles assurent une utilisation sécuritaire et interdisent des actions qui peuvent mettre la vie des autres en danger ou porter atteinte à la vie privée (par exemple : faire voler un drone pour observer son voisin).
Avez-vous le droit de « piloter » un drone?
Pour faire voler un drone, vous devez :
- Avoir au moins 14 ans.
- Avoir un certificat de pilote de drone valide. Vous devez passer un examen en ligne.
- Enregistrer votre drone avec un numéro d’immatriculation. Ce numéro doit être marqué et visible sur le drone.
Vous devez respecter ces règles lorsque votre drone pèse entre 250 g et 25 kg. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir un certificat de pilote ou d’enregistrer votre drone s’il pèse moins de 250 g. De plus, les enfants de moins de 14 ans qui pilotent un drone de 250g à 25kg doivent être supervisés par une personne qui possède une licence .
Attention aux « poids lourds » : si votre drone pèse plus de 25 kg
Si votre drone pèse plus de 25 kg, vous devez demander au gouvernement fédéral une permission spéciale avant de l’utiliser.
Vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.
Ainsi, lorsque votre drone pèse plus de 25 kg, vous devez obtenir un certificat de pilote de drone et un certificat d’opérations aériennes spécialisées.
Où pouvez-vous faire voler un drone?
Les règles sont très strictes. Il y a plusieurs zones où il est interdit de faire voler un drone.
Voici un résumé des règles de vol à respecter, et des exemples d’actions interdites :
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RÈGLES ET ZONES PERMISES |
RÈGLES ET ZONES INTERDITES |
|---|---|
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Votre drone doit rester dans votre champ de vision en tout temps.
Votre drone doit voler à moins de 122 mètres (400 pieds).
La visibilité doit être possible en tout temps.
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Votre drone doit rester à une certaine distance de sécurité des personnes et de plusieurs endroits.
Vous ne pouvez pas piloter votre drone dans les nuages, le brouillard ou autres obstacles.
Quelques exemples de zones interdites :
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Pour plus de détails, voici la liste complète des règles.
Des sanctions sévères si vous ne respectez pas les règles
La sécurité et la vie privée des autres, ainsi que la sécurité de l’espace aérien sont importantes. Le gouvernement prévoit plusieurs sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles en utilisant leur drone.
Selon la gravité de votre comportement, vous risquez une amende et même une peine d’emprisonnement.
Par exemple :
- Pour les individus
- Jusqu’à 1 000 $ d’amende lorsque vous utilisez votre drone dans une zone interdite.
- Jusqu’à 3 000 $ lorsque la sécurité des avions ou des personnes est mise en danger.
- Pour les personnes morales (entreprises)
- Jusqu’à 5 000 $ d’amende pour une entreprise qui utilise un drone sans certificat.
- Jusqu’à 5000 $ d’amende lorsque vous utilisez votre drone dans une zone interdite.
- Jusqu’à 15 000 $ d’amende lorsque la sécurité d’aéronefs (par exemple : avion, hélicoptère, montgolfière) ou de personnes est mise en danger.
