Le juge de paix est un membre de la magistrature qui peut rendre des décisions majoritairement dans le domaine du droit criminel et du droit règlementaire (infractions provinciales et municipales) Il  rend des décisions au cours de certaines étapes qui précèdent un procès criminel. Tout comme les juges, les juges de paix doivent porter la toge, mettre fin à tout autre emploi et s’abstenir de participer à des activités politiques. En Ontario, les juges de paix font partie de la Cour de justice de l’Ontario. On compte actuellement 335 juges de paix en Ontario.

Découvrez maintenant toutes les facettes de la carrière de juge de paix!

LES TÂCHES

Le juge de paix joue un rôle très important dans l’accélération des dossiers entendus à la cour. Souvent, un palais de justice ne compte qu’une dizaine de juges. Si ces derniers devaient entendre toutes les motions, toutes les demandes d’avocats et toutes les étapes préliminaires de tous les dossiers, les procédures dureraient très longtemps, ce qui serait très coûteux pour les parties et pour le gouvernement.

En général, le travail du juge de paix comporte les fonctions suivantes :

• les étapes qui précèdent un procès criminel

• les infractions municipales et provinciales

• autoriser les mandats de saisie et de perquisition

Les étapes qui précèdent un procès criminel
Les juges de paix interviennent dès les premières étapes du processus judiciaire, dont le procès n’est que le point culminant.

Poursuite criminelle
Dans le cas d’une poursuite criminelle, c’est souvent le juge de paix qui, avant le procès :

• • • reçoit les dénonciations, le document qui commence une procédure criminelle;

    • détermine si l’accusé sera détenu jusqu’à son procès;

    • décide à quelles conditions l’accusé peut être remis en liberté;

    • délivre aux policiers les autorisations nécessaires pour saisir des biens (si cela s’applique);

    • préside parfois l’enquête préliminaire, une audience où le juge détermine s’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès.

 
Infractions municipales et provinciales
Il existe une foule de lois et de règlements qui relèvent de chaque province ou des municipalités. Un juge de paix peut entendre les dossiers qui traitent des infractions à ces lois et règlements. Voici certains exemples d’infractions provinciales et municipales :

• Toutes les infractions relatives au Code de la route (par exemple : la vitesse, les permis de conduire, les règles de circulation ou les exigences relatives à la sécurité des véhicules).

• Les infractions provinciales (par exemple : la vitesse, les permis de conduire, les règles de circulation ou les exigences relatives à la sécurité des véhicules , la vente illégale d’alcool ou de tabac à un mineur ou l’entrée dans un lieu sans autorisation).

• Les infractions municipales (par exemple : le stationnement, le contrôle et le soin d’animaux, l’entretien des rues ou les taxis).

Autoriser des mandats de saisie ou de perquisition

Lorsqu’un policier soupçonne qu’un lieu recèle des objets dangereux, des substances illicites ou d’autres objets pertinents à une enquête, ou qu’une personne possède de tels objets ou de telles substances, il doit obtenir un mandat avant de procéder à la perquisition d’un lieu ou à la fouille d’une personne.

Pour ce faire, il doit demander à un juge ou à un juge de paix d’approuver un mandat. L’agent doit décrire les faits de la situation et expliquer l’importance du mandat. Si le juge de paix signe le mandat, l’agent en reçoit une copie écrite et la remet au propriétaire du lieu ou du véhicule qui fait l’objet de la perquisition.

Le mandat peut également porter sur l’arrestation d’une personne, si l’agent a des motifs de croire qu’elle vient de commettre un crime ou qu’elle est sur le point de commettre un crime. On peut également demander un mandat pour installer un dispositif de localisation ou d’enregistrement.

Cette responsabilité est très importante, car souvent, sans un mandat valide, tout ce que le policier recueille ne pourra pas nécessairement être utilisé comme preuve au cours d’un procès!

Les juges de paix travaillent dans les palais de justice ou dans les cours municipales, tant dans les grandes villes qu’en région.

 En Ontario, pour devenir juge de paix, tu dois :

• détenir un diplôme d’études postsecondaires;

• cumuler au moins 10 ans d’expérience de travail rémunéré ou bénévole à temps plein;

• avoir un diplôme universitaire, un diplôme collégial, un diplôme d’un autre établissement autorisé ou un diplôme reconnu comme étant équivalent

• poser ta candidature durant les campagnes de recrutement lorsqu’il y a des postes vacants.

Cependant, les critères indiqués ci-dessus ne représentent que les exigences de base pour présenter une candidature. Le processus de sélection est très rigoureux et les candidats doivent passer des entrevues et donner des références pour appuyer leur candidature. Plusieurs autres critères de sélection  existent.  Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences requises afin d’être juge de paix en Ontario, veuillez consulter le site suivant : http://www.ontariocourts.ca/jpaac/fr/qualification.htm

Nomination
En Ontario, les juges de paix sont nommés par le lieutenant-gouverneur, sur la recommandation du procureur général de l’Ontario.

Comité consultatif
Un comité consultatif (mis sur pied afin d’éviter le favoritisme) recommande les candidats au procureur général. Ce comité s’assure que les candidats recommandés possèdent toutes les compétences professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste.

Dossier professionnel et passé du candidat
Les candidats doivent avoir un dossier professionnel irréprochable. On s’attend à ce que le passé des candidats ne comprenne aucun historique de toxicomanie, d’alcoolisme, de fraude, de plaintes contre eux pour harcèlement sexuel ou violence conjugale, etc.

Connaissances en droit
Les juges de paix entendent plusieurs types de dossiers juridiques, ils doivent donc avoir une connaissance approfondie du droit. C’est pourquoi la formation continue est importante tout au long de leur carrière.

Perspectives d'emploi
En Ontario, on accepte les candidatures seulement lorsqu’il y a des postes à doter. La demande est donc plutôt faible.

Consulte la liste de compétences clés qui suit et découvre quelles aptitudes te seront utiles pour devenir juge de paix.

Analyse
L’essence même du travail du juge de paix est d’analyser et de comprendre les preuves et les arguments qui lui sont présentés et d’appliquer la règle de droit appropriée dans les circonstances. Cette importante responsabilité exige une grande capacité de jugement et d’analyse.

Tu as la tête de l’emploi si :

• • tu arrives souvent à résoudre des énigmes;

  • tu as de la facilité à assimiler des matières nouvelles;

  • tu es curieux et aimes élucider des problèmes complexes.

Écoute
Le juge de paix doit savoir écouter attentivement. En effet, il faut beaucoup de concentration, d’attention et de patience pour entendre les témoins et les parties. Il faut également prendre des décisions rapides à l’occasion, comme lorsqu’il faut approuver un mandat de perquisition.

Tu as la tête de l’emploi si :

• • tu sais écouter des confidences avec une attention soutenue;

  • tu écoutes toujours plus que tu parles au cours de conversations entre amis;

  • tu retiens facilement les détails des histoires qu’on te raconte.

Neutralité
Le juge de paix ne doit jamais avoir de parti pris lorsqu’il entend une affaire. Il doit demeurer objectif et impartial, et veiller à ce que sa culture et ses valeurs personnelles n’entrent pas en ligne de compte lorsqu’il prend une décision.

Tu as la tête de l’emploi si :

• • tu te montres objectif pendant une dispute, même si elle concerne l’un de tes amis ou l’un de tes proches;

  • tu es capable d’aider à résoudre un conflit sans te laisser dominer par tes sentiments;

  • tu trouves des compromis avec tes parents ou tes gestionnaires.
    
    

Ces aptitudes ne sont que des exemples, il en existe beaucoup d’autres qui feront de toi un excellent juge de paix, comme une grande capacité de travail, de concentration et de réflexion, ou encore l’attention aux détails.